Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.4, r. 1 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Une municipalité locale doit désigner des endroits qui pourront, lors d’un sinistre réel ou imminent, servir de centre de coordination ou de centres de services et d’hébergement temporaire pour les victimes.
A.M. 2018-04-20, a. 7.
En vig.: 2019-11-09
7. Une municipalité locale doit désigner des endroits qui pourront, lors d’un sinistre réel ou imminent, servir de centre de coordination ou de centres de services et d’hébergement temporaire pour les victimes.
A.M. 2018-04-20, a. 7.
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